Amendement n° 454 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621‑5 du code rural :
Le conseil de direction de l'office est composé majoritairement de représentants de la production, des pouvoirs publics, des salariés et des consommateurs. Les représentants de la transformation et de la commercialisation peuvent également être associés à ce conseil de direction.
Objet
Les offices ont une mission de service public. Ils ne peuvent donc être dirigés par les seuls représentants de la profession agricole. La protection des paysans face aux baisses des prix agricoles nécessite aussi de réduire le poids des industries agroalimentaires et de la grande distribution dans la direction de ces offices.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).