Amendement n° 452 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 en ce qui concerne la simplification des règles relatives aux chambres d'agriculture.
Ils dénoncent les risques d'une centralisation des compétences des chambres d'agriculture au sein de leur assemblée permanente qui se ferait au détriment du pluralisme de la transparence nécessaire à leur fonctionnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).