Amendement n° 438 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, remplacer les mots :
ayant produit les plantes dont l'huile est issue
par les mots :
agricoles pour l'exercice de leur profession
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi ouvrir la possibilité de baisser les coûts énergétiques générés par l'activité agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).