Amendement n° 420 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 752‑5 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la mutualité sociale agricole comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure ».
Objet
Cet amendement vise à autoriser les reprises de travail progressives et thérapeutiques à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).