Amendement n° 416 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce n'est pas aux paysans d'assumer les risques financiers de l'installation des jeunes agriculteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).