Amendement n° 331 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653‑7, du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Pour les races à faible effectif, le service universel assure la mise en place des moyens nécessaires à la création génétique afin d'assurer le maintien de la biodiversité génétique.
Objet
Le coût du schéma de sélection (création génétique) des races à faible effectif (moins de 15 000 unités de bétail), est estimé au double de celui des races à fort effectif. Par ailleurs, du fait des spécificités de certains territoires comme la montagne, les coûts de mise en place sont encore plus élevés en raison de contraintes comme les distances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).