Amendement n° 576 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi d'orientation agricole ne permet pas de répondre aux besoins des agriculteurs tels qu'ils s'expriment aujourd'hui. Ce projet entérine une approche libérale de la politique agricole dictée par l'OMC et l'Union européenne, et ne répond pas aux difficultés sociales et économiques rencontrées par le plus grand nombre des professionnels de l'agriculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).