Amendement n° 230 rect. Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.113‑1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Conforter la fonction agro‑environnementale de l'activité agricole en montagne notamment grâce à une contractualisation adaptée. »
Objet
Cf. amendement n° 226.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).