Amendement n° 277 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots :
prévues à l'article 265 ter
insérer les mots :
comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites
Objet
L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui‑ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.
Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).