Amendement n° 235 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 22 quater nouveau résulte d'un amendement adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale portant sur la désignation par les comités de massif d'une commission « qualité et spécificité des produits de montagne ».
L'objet de cet amendement est rédactionnel ; il consiste à réintroduire l'article 22 quater nouveau au III de l'article additionnel après le titre IV qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).