Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Objet
Le présent amendement vise à insérer dans la loi d'orientation agricole un titre spécifique consacré à l'agriculture de montagne, l'article 25 septies nouveau résultant d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale regroupant l'ensemble des mesures législatives et réglementaires relatives à la montagne dans un code de la montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).