Amendement n° 150 Sénat

Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.

Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l'origine de celle-ci (méthanisation, cogénération, éolien, etc.). Le niveau de rachat conditionne en grande partie la rentabilité économique des projets de production d'énergie.

Les conséquences économiques du niveau de ces tarifs ne doivent pas être négligées : les pays qui, comme l'Allemagne, soutiennent fortement la production de biogaz à la ferme, assurent par la même occasion le renforcement de la filière animale dans son ensemble (éleveurs, abattoirs, ateliers de découpe, etc.), source de nombreux emplois. Par ailleurs, la meilleure maîtrise des effluents d'élevage permise par la valorisation du biogaz fournit aux agriculteurs de ces pays un avantage concurrentiel certain.

En outre, l'hétérogénéité actuelle des prix de rachat génère des incitations allant du simple au triple selon le mode de production.

Pour toutes ces raisons, il est non seulement nécessaire de garantir des tarifs de rachat permettant d'assurer la rentabilité économique des projets, mais aussi de les fixer à un niveau identique pour toutes les énergies renouvelables.