Amendement n° 68 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Chapitre III (avant l’article 25 septies) Déposé le 25/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).