Amendement n° 83 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Adopté Commission des finances Article 6 bis Déposé le 26/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).