Amendement n° 71 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
A la fin du troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
et rassemble les données relatives à ces chambres
par les mots :
et rassemble les données relatives à ces chambres
par les mots :
, rassemble les données relatives à ces chambres et représente, au niveau national, l'ensemble du réseau consulaire agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).