Amendement n° 26 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 10 sexies Déposé le 25/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 10 sexies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE I bis

PROTEGER ET VALORISER L'ESPACE AGRICOLE ET FORESTIER

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).