Amendement n° 76 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Retiré Commission des finances Article 1er Déposé le 26/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311‑3 du code rural.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).