Amendements — LOI n° 2005-754 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, (pjl04-080 ↗)