Amendement n° 2 rect. Sénat

En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'adoption (n° 300, 2004‑2005).

Les auteurs de la motion considèrent que les conditions de travail qui ont présidé à l'étude de ce texte, notamment le changement de l'ordre du jour et la précipitation avec laquelle a été programmée la proposition de loi relative à l'adoption, n'ont pas permis aux parlementaires d'effectuer le travail de fond qu'il se doit.

Telles sont les raisons pour lesquelles ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.