Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 225‑18 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
de l'adoption
insérer les mots :
simple ou
Objet
Les deux modes d'adoption doivent être considérés par l'accompagnement mis en place.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).