Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le décalage entre le nombre d'enfants admis en qualité de pupilles de l'Etat et le nombre d'enfants placés en vue de l'adoption en France par rapport à d'autres pays.
L'article proposé n'apporte pas une réponse satisfaisante, alors qu'il ne rendrait adoptables qu'un nombre infinitésimal d'enfants, il abrogerait, s'il était maintenu, le principe fondamental de la reconnaissance de la grande détresse des parents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).