Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).