Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 12 Sénat

LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Intitulé de la proposition de loi Déposé le 21/06/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.

 

Objet

Cette proposition de loi n'est pas une réforme de l'adoption.

Elle ne règle en rien les questions fondamentales liées à la problématique de l'adoption.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).