Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (pjl04-306 ↗)
7 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 306 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des lois — 04/05/2005 Adopté
2 ↗ Article 3 Commission des lois — 04/05/2005 Tombé
4 ↗ Article 2 Robert del Picchia — 11/05/2005 Retiré
3 ↗ Article 2 Robert del Picchia — 11/05/2005 Retiré
6 ↗ Article 3 Joëlle Garriaud-Maylam — 12/05/2005 Retiré
5 rect. ↗ Article 3 Mme Paulette Brisepierre — 12/05/2005 Adopté
7 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 12/05/2005 Adopté