Amendements — LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (pjl03-277 ↗)