Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
(Pour coordination)
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 374‑1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : «, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ;
2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;
3° Est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».
Objet
Amendement de coordination avec l'article 51 dans sa rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).