Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
(Pour coordination)
Rédiger ainsi cet article :
A l'article L. 973-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ».
Objet
Amendement de coordination avec l'article 25 dans lequel la commission mixte paritaire a créé un nouvel article L. 912-1-3 en reprenant la dernière phrase de l'article L. 912-1-2 adoptée par l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).