Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
(Pour coordination)
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 163-1 est ainsi modifié :
1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;
2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-1 » est insérée la référence « L. 131-1-1 ».
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).