Amendement n° 178 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713‑9, les mots : « peuvent leur affecter directement » sont remplacés par les mots : « leur affectent directement ».
Objet
Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'Université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).