Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 560 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté M. Jack Ralite Article 15 bis Déposé le 18/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, après les mots :

l'apprentissage de l'hymne national

insérer les mots :

,et de son histoire

Objet

L'hymne national n'a de sens que replacé dans son contexte historique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).