Amendement n° 584 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation :
« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel rattachés aux universités. Ils accueillent les étudiants préparant les concours d'accès au corps des personnels éducatifs de l'éducation nationale. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).