Amendement n° 661 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).