Amendement n° 665 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Avant le septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces enseignements se feront en classes dédoublées.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).