Amendement n° 664 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle, notamment francophone, favorisant la défense de la diversité culturelle.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).