Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 641 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé Michel Charasse Article 6 Déposé le 17/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un
par les mots :
doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un

Objet

On ne voit pas comment garantir qu'un élève qui ne veut pas travailler, qui ne le souhaite pas ou qui n'a pas la capacité d'apprendre pourra tout de même acquérir un socle commun.
Il vaut mieux être plus réaliste pour que la loi ne reste pas un vœu pieux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).