Amendement n° 640 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122‑1 du code de l'éducation :
« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et toutes les forems d'intelligence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.
II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre
par les mots :
, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet
« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et toutes les forems d'intelligence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.
II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre
par les mots :
, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet
Objet
Le premier alinéa ne veut rien dire : que signifie « valoriser la diversité des élèves et de leurs talents » ? Que veut dire « promouvoir toutes les formes d'intelligence » ? La barbare, la sommaire, l'intelligence qui n'existe pas ?
Quant au second alinéa, la loi doit fixer des règles et non émettre des souhaits.
Quant au second alinéa, la loi doit fixer des règles et non émettre des souhaits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).