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Amendement n° 266 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Article 3 ter Déposé le 16/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L.121‑7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. … - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en œuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. »

Objet

L'année scolaire compte environ 1 000 heures de cours ; elle représente une part minoritaire de la vie de l'enfant.

Une véritable politique éducative doit faire le lien entre le temps passé à l'école et celui passé en dehors de l'école.

Les établissements scolaires doivent donc mettre en œuvre une politique de cohérence entre les différents temps de la journée de l'enfant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).