Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 369 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté M. Gérard Longuet Article 2 Déposé le 16/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation :
La nation fixe come mission première à l'école de transmettre les connaissances et de faire partager les valeurs de la république.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels concourant au service public de l'éducation nationale doivnet respecter et mettre en oeuvre ces valeurs. Elles sont obligatoirement enseignées à l'école.

Objet

Nous sommes tous attachés à l'idée que l'école ait pour mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Toutefois il paraît important de rappeler que la mission première de l'école réside également dans la transmission des connaissances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).