Amendement n° 655 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
la réalisation d'expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,
Objet
Il s'agit de limiter à cinq ans la possibilité pour les projets d'école de prévoir la réalisation d'expérimentations permettant à l'école d'obtenir des résultats concrêts au plus près des besoins des élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).