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Amendement n° 623 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Retiré M. Yves Détraigne Rapport annexé Déposé le 16/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé.

Objet

Il s'agit comme le demandait les enseignants de SES d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme une des filières d'excellence des baccalauréats généralistes en supprimant cette disposition qui pourrait être source de confusion avec les séries technologiques, notamment la filière « sciences et techniques de gestion » qui délivrent un enseignement similaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).