Amendement n° 620 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « avec des psychologues de l'Education nationale. Les psychologues de l'Education nationale ont un statut particulier de psychologue pris conformément à la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984, et à la loi n° 85‑772 du 25 juillet 1985, statut qui fera l'objet d'un décret. »
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).