Amendement n° 385 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Objet
Il s'agit de remplacer le titre "santé scolaire et service social " car il n'existe pas de "santé scolaire" dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).