Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 218 rect. Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Mme Colette Mélot Rapport annexé Déposé le 16/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé (e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées.

Objet

Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rôle des personnes contribuant à la mission de santé scolaire. En effet l'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction, imposent de développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire comme composante essentielle de la construction de la pesronne et de l'éducation du citoyen

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).