Amendement n° 177 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713‑9, après les mots : « personnalités extérieures » sont insérés les mots : « dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques».
Objet
Par cet amendement, il s'agit de renforcer la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs Conseils d'Orientation des IUFM.
Nb la rectification consiste notamment en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 23 vers un article additionnel avant l'article 23)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).