Amendement n° 198 rect. Sénat

Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I – Dans le premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'éducation, les mots : « Haut Comité des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle ».

II - En conséquence, dans le premier et le deuxième alinéas, les mots : « enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « éducation artistique et culturelle », et dans l'avant-dernier et le dernier alinéas, les mots : « haut comité » sont remplacés par les mots : « haut conseil ».

Institué par la loi du 6 janvier 1988 (article L. 312-8 du code de l'éducation), le Haut comité des enseignements artistiques est chargé de se prononcer sur toute question relative aux orientations et aux moyens de la politique des enseignements artistiques.

Le changement d'appellation a pour objectif d'inclure dans son champ de compétence l'ensemble des questions d'éducation artistique et culturelle qui englobe, et dépasse, les enseignements artistiques, dispensés dans le cadre des programmes scolaires : la diversité des activités artistiques menées dans les établissements – souvent en partenariat avec les institutions culturelles, les collectivités territoriales ou le milieu associatif – et le développement des dispositifs d'action culturelle justifient une relance de cette instance à laquelle participent des personnalités du monde artistique.