Amendement n° 409 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
La réussite du brevet des collèges conditionne le passage en seconde d'enseignement général.
La réussite du brevet des collèges conditionne le passage en seconde d'enseignement général.
Objet
Le brevet des collèges, tel qu'il est institué actuellement n'a pas de valeur réelle dans la mesure où un élève peut passer en classe de seconde même s'il ne détient pas le brevet.
Etant donné qu'il existe aujourd'hui une session de rattrapage en septembre pour les élèves n'ayant pas pu, pour des raisons de force majeure, passer les épreuves du brevet lors de la session de juin, la réussite au brevet des collèges peut et doit conditionner le passage au lycée.
Etant donné qu'il existe aujourd'hui une session de rattrapage en septembre pour les élèves n'ayant pas pu, pour des raisons de force majeure, passer les épreuves du brevet lors de la session de juin, la réussite au brevet des collèges peut et doit conditionner le passage au lycée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).