Amendement n° 404 rect. Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le trente-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Hétérogénéité des classes
La sectorisation a comme conséquence directe de condamner des élèves de quartiers défavorisés à fréquenter des établissements difficiles. Elle constitue dans ces conditions une entrave à l'égalité scolaire et demande à être aménagée de sorte que chaque élève ait à nouveau envie de fréquenter l'établissement de son quartier. Dans les quartiers défavorisés, là où les élèves ont des niveaux scolaires particulièrement hétérogènes, les établissements pourront ouvrir des classes à effectif réduit pour les élèves en difficulté, et des filières d'excellence regroupant un nombre d'élèves plus important (sections internationales, sections avec enseignement approfondi en sciences ou en littérature). Deux critères seraient appréciés pour répartir les élèves dans les établissements et les filières d'excellence. D'une part, le choix de la famille, d'autre part, l'examen du dossier pédagogique de l'élève et les résultats de l'élève à un examen commun à tous les élèves du secteur concerné (examen en fin de CM2 pour l'entrée au collège, et résultats au brevet pour l'entrée au lycée).
Objet
Les IGEN rapportent que les enseignants ont beaucoup de difficultés à s'adapter à l'hétérogénéité de leurs classes. Or, conformément aux objectifs d'excellence académique que ce projet de loi se donne, le collège doit être aménagé afin que les élèves puissent aller au maximum de leurs capacités. Ainsi, sans porter atteinte à l'hétérogénéité sociale, il serait judicieux de réunir les élèves qui réussissent dans des classes à fort effectif dont les programmes et horaires seraient aménagés en vue d'une stimulation mutuelle, et de former des classes à petit effectif avec des programmes allégés et se concentrant sur l'acquisition du socle commun pour les élèves en difficulté. Cette mesure serait porteuse tant pour les élèves à fort potentiel que pour les élèves en grande difficulté scolaire, sans entraîner de surcoût.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).