Amendement n° 648 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels,
II. Dans le même alinéa, après les mots :
tient compte
insérer les mots :
autant que possible
Objet
Précisions indispensables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).