Amendement n° 647 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. Dans le second alinéa de l'amendement n° 72, remplacer les mots :
disposent
par les mots :
disposeront autant que possible
II. En conséquence, au début du même alinéa, supprimer les mots :
Il conviendra de veiller à ce que
Objet
Rédaction plus réaliste et concrète.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).