Amendement n° 644 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
A la fin du dernier alinéa du II de l'amendement n° 19, remplacer les mots :
sauter une classe
par les mots :
être dispensé de suivre une classe pour passer directement à la classe supérieure
Objet
Que veut dire « sauter » une classe ?
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).